DONNÉES PERSONNELLES
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Collecte de l’opt-in (consentement) préalable à la transmission des données suite à une fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.
Finalité du traitement
La Fondation du Dunkerquois Solidaire recueille vos données à travers ce site à des fins de :
– gestion de vos dons
– gestion de vos demandes
– gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
– gestion de l’information et de la communication
Fondement du traitement
La gestion de vos dons
Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.
La gestion de vos demandes
(formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Dunkerquois Solidaire.
La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Dunkerquois Solidaire.
La gestion de l’information et de la communication
Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation du Dunkerquois Solidaire.
Destinataires et durée de conservation des données
Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation du Dunkerquois Solidaire et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
Droits des personnes concernées en fonction du fondement
Consentement
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement.
Obligation légale
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification.
Intérêt légitime
Vous disposez d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à la Fondation du Dunkerquois Solidaire ou au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à :
dpo@fdf.org
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement entre Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in).
Collecte des données du terminal
Certaines données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site.
Cookies
Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.
Finalité des cookies
Les cookies permettent notamment l’analyse statistique et l’amélioration du service.
Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous pouvez refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Conservation des données techniques
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire.
Indications en cas de faille de sécurité
Information de l’utilisateur
En cas d’incident, nous nous engageons à :
- Vous notifier dans les plus brefs délais
- Examiner les causes
- Limiter les impacts
Limitation de responsabilité
Ces engagements ne constituent pas une reconnaissance de faute.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Pas de transfert hors UE
Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Modification de la politique
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information préalable.
Droit applicable et recours
Droit français
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Portabilité des données
Portabilité
Vous pouvez demander la restitution de vos données dans un format ouvert et réutilisable.